CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Jebad
Dernière mise à jour : octobre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de l’application mobile Jebad (« Jebad », « l’Application » ou « le Service »).
Jebad est un service destiné à faciliter les rencontres et les échanges entre personnes présentes dans un même environnement géographique.
Jebad permet notamment, selon les fonctionnalités disponibles dans l’Application, de découvrir des personnes présentes à proximité, d’entrer en contact avec elles, d’échanger des messages, d’utiliser des interactions et de recevoir des notifications liées à l’activité du Service.
Jebad peut être utilisé pour des rencontres sociales, amicales, relationnelles ou autres. L’Application n’est pas exclusivement destinée aux rencontres amoureuses.
2. Éditeur du Service
Jebad est actuellement édité à titre personnel par :
Sacha Sarraf
France
Email : s@jebad.com
3. Conditions d’accès — Réservé aux personnes majeures
Jebad est exclusivement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
En utilisant Jebad, l’utilisateur déclare avoir au moins 18 ans et être juridiquement capable d’utiliser le Service.
L’accès à Jebad est interdit aux personnes âgées de moins de 18 ans.
Jebad peut prendre toute mesure raisonnable lorsqu’il existe un doute sérieux concernant l’âge d’un utilisateur ou lorsqu’une utilisation du Service est contraire aux présentes CGU.
4. Utilisation du Service
L’utilisateur s’engage à utiliser Jebad conformément :
aux présentes CGU ;
aux lois et règlements applicables ;
aux droits des autres utilisateurs ;
aux règles élémentaires de respect, de sécurité et de comportement.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et des informations, photographies ou messages qu’il transmet ou publie.
5. Identité et compte technique
Jebad utilise actuellement un mécanisme d’authentification technique permettant la création d’un identifiant utilisateur pseudonyme.
L’utilisation de Jebad ne nécessite actuellement pas de renseigner un nom, prénom, adresse email ou numéro de téléphone pour créer le compte.
L’identifiant technique attribué à l’utilisateur permet notamment d’associer son activité et ses données au sein du Service.
L’utilisateur doit éviter toute utilisation frauduleuse ou toute tentative d’accès au compte, aux données ou aux fonctionnalités d’un autre utilisateur.
6. Géolocalisation et présence
Certaines fonctionnalités essentielles de Jebad reposent sur la géolocalisation de l’appareil.
Lorsque l’utilisateur autorise l’accès à sa position, Jebad peut utiliser les données de localisation afin notamment de déterminer sa présence géographique et les personnes ou groupes de personnes susceptibles de se trouver dans son environnement.
La localisation est utilisée dans le cadre du fonctionnement du Service et notamment de ses fonctionnalités de présence, de proximité et de rencontre.
Jebad utilise actuellement la localisation lorsque l’Application est utilisée au premier plan. L’Application ne demande pas actuellement d’autorisation de localisation permanente ou « Toujours ».
L’utilisateur peut refuser ou retirer l’autorisation de localisation dans les réglages de son appareil. Dans ce cas, certaines fonctionnalités de proximité et de rencontre peuvent ne pas être disponibles.
7. Profils et photographies
L’utilisateur peut ajouter une photographie de profil ainsi que, selon les fonctionnalités disponibles, des photographies supplémentaires.
L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies qu’il transmet à Jebad.
Il est interdit de publier ou transmettre :
des photographies représentant une autre personne sans autorisation lorsque cette publication porte atteinte à ses droits ;
des contenus illégaux ;
des contenus portant atteinte à la dignité ou à la vie privée d’autrui ;
des contenus pornographiques ou sexuellement explicites ;
des contenus violents ou manifestement choquants ;
des contenus discriminatoires ou haineux ;
des contenus destinés à tromper, escroquer ou harceler d’autres utilisateurs.
L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il transmet.
8. Rencontres, contacts et interactions
Jebad permet aux utilisateurs d’interagir entre eux en fonction des fonctionnalités disponibles dans l’Application.
Ces interactions peuvent notamment comprendre :
les rencontres ;
les mises en relation (« Match ») ;
les invitations ;
les interactions avec les photographies ;
la confirmation d’une interaction ;
les conversations privées.
La création d’un contact ou d’un Match ne constitue pas une garantie d’identité, de comportement, de disponibilité ou d’intention de la part de l’autre utilisateur.
Chaque utilisateur doit exercer son propre jugement et prendre les précautions nécessaires lorsqu’il rencontre une personne dans la vie réelle.
9. Messagerie
Jebad permet aux utilisateurs autorisés à entrer en contact d’échanger des messages.
Les messages sont stockés sur l’infrastructure technique utilisée par Jebad afin de permettre leur transmission et leur conservation pendant le fonctionnement de la conversation.
Les messages ne bénéficient actuellement pas d’un chiffrement de bout en bout.
Ils peuvent donc, dans le cadre strict de l’administration technique du Service, être techniquement accessibles aux systèmes d’infrastructure et aux personnes disposant des autorisations administratives appropriées.
L’utilisateur ne doit pas transmettre dans une conversation des informations dont la divulgation pourrait lui causer un risque disproportionné.
10. Notifications
Jebad peut envoyer des notifications liées notamment :
aux Matchs ;
aux interactions ;
aux confirmations ;
aux nouveaux messages ;
à certaines activités du Service.
Les notifications sont transmises par les infrastructures de notification d’Apple et de Google lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement de la fonctionnalité.
L’utilisateur peut gérer les autorisations de notification depuis les réglages de son appareil.
11. Comportements interdits
Il est strictement interdit d’utiliser Jebad pour :
usurper l’identité d’une autre personne ;
harceler, menacer ou intimider un utilisateur ;
traquer ou surveiller illicitement une personne ;
publier des contenus haineux ou discriminatoires ;
diffuser des contenus illégaux ;
organiser ou faciliter une activité criminelle ;
escroquer ou tenter d’escroquer un utilisateur ;
diffuser des logiciels malveillants ;
contourner les mécanismes de sécurité ;
accéder aux données d’un autre utilisateur sans autorisation ;
exploiter une vulnérabilité du Service ;
utiliser Jebad à des fins commerciales non autorisées ;
utiliser des systèmes automatisés ou des robots afin de perturber le Service ;
collecter massivement des données concernant les autres utilisateurs ;
utiliser les données de localisation à des fins de surveillance ou de nuisance ;
publier des contenus portant gravement atteinte à la vie privée d’une personne.
12. Signalement et blocage
Jebad met à disposition des mécanismes permettant de signaler ou de bloquer un autre utilisateur.
Un utilisateur peut notamment signaler un profil lorsqu’il estime qu’un comportement ou un contenu est contraire aux règles du Service.
Un utilisateur peut également bloquer une autre personne afin d’empêcher certaines interactions.
Les signalements peuvent être conservés afin de permettre la sécurité, la prévention des abus et la gestion des incidents.
13. Modération et sécurité
Jebad peut prendre des mesures lorsqu’une utilisation du Service semble contraire aux présentes CGU ou présente un risque pour les utilisateurs ou le fonctionnement de l’Application.
Ces mesures peuvent notamment comprendre :
la limitation de certaines fonctionnalités ;
la suppression de contenus ;
le blocage d’un utilisateur ;
la suspension d’un compte ;
la suppression d’un compte ;
la conservation de certaines informations nécessaires à la sécurité ou à la prévention des abus.
Jebad ne garantit toutefois pas qu’un comportement contraire aux CGU sera systématiquement détecté ou empêché.
14. Sécurité des rencontres physiques
Jebad facilite des mises en relation entre personnes mais ne constitue pas un service de vérification d’identité.
L’utilisateur doit rester prudent lorsqu’il rencontre une personne connue via l’Application.
Il est notamment recommandé de privilégier les lieux publics, de prévenir une personne de confiance lors d’une première rencontre et de ne jamais communiquer d’informations sensibles à une personne dont l’identité ou les intentions ne sont pas suffisamment connues.
Jebad ne peut être tenu responsable du comportement d’un utilisateur en dehors du contrôle technique du Service.
15. Suppression du compte
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte depuis l’Application.
La suppression entraîne la suppression des principales données associées au compte selon les mécanismes de suppression mis en œuvre par Jebad et ses services techniques.
Certaines informations peuvent toutefois subsister temporairement dans des systèmes techniques, sauvegardes, journaux ou mécanismes de sécurité, lorsque leur conservation est nécessaire pour des raisons techniques, légales ou de sécurité.
Les modalités détaillées de traitement et de conservation des données sont précisées dans la Politique de confidentialité.
16. Disponibilité du Service
Jebad est fourni dans la mesure des possibilités techniques disponibles.
L’éditeur ne garantit pas :
une disponibilité permanente ;
l’absence totale d’erreurs ;
l’absence d’interruption ;
la compatibilité avec tous les appareils ;
la conservation permanente de toutes les données ;
la disponibilité permanente des fonctionnalités de fournisseurs tiers.
Des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des événements indépendants de la volonté de l’éditeur peuvent temporairement interrompre ou limiter le Service.
17. Services tiers
Le fonctionnement de Jebad repose notamment sur des services techniques tiers, dont Firebase, Google Cloud, Apple et leurs infrastructures associées.
Le fonctionnement de ces services peut dépendre de leurs propres conditions et disponibilités.
18. Propriété intellectuelle
L’Application, son nom, sa marque, son interface, ses éléments graphiques, son code, ses textes, ses fonctionnalités et ses éléments techniques sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, adaptation, extraction, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus qu’il transmet à Jebad.
Il accorde néanmoins à Jebad les droits techniques nécessaires à l’hébergement, au traitement, à l’affichage et à la transmission de ces contenus dans le seul cadre du fonctionnement du Service.
19. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est seul responsable :
de l’exactitude des informations qu’il fournit ;
des contenus qu’il transmet ;
de son comportement ;
de ses interactions avec les autres utilisateurs ;
du respect des présentes CGU ;
du respect des lois applicables.
20. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant notamment :
du comportement d’un autre utilisateur ;
d’une rencontre physique entre utilisateurs ;
d’informations fausses communiquées par un utilisateur ;
d’une interruption d’un service tiers ;
d’un dysfonctionnement du réseau ou de l’appareil de l’utilisateur ;
d’une utilisation non conforme de Jebad ;
d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
Aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.
21. Modification du Service
Jebad peut évoluer afin d’améliorer sa sécurité, sa stabilité, ses fonctionnalités ou sa conformité.
Certaines fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées.
Lorsque cela est nécessaire, les présentes CGU pourront être mises à jour.
22. Modification des CGU
L’éditeur peut modifier les présentes CGU.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.
Lorsque la modification nécessite une nouvelle information ou acceptation de l’utilisateur, Jebad pourra demander à l’utilisateur de prendre connaissance de la nouvelle version.
23. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif au Service relève des juridictions compétentes conformément au droit français.
24. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
s@jebad.com
